Mentions légales

Site : www.ratonetpanda.fr

Dernière mise à jour : 25/03/2026

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ratonetpanda.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et responsable de la publication : Amandine Ferreira

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 889 546 743 00010

Adresse : 31 rue Villatte, 18190 Châteauneuf-sur-Cher

E-mail : ratonetpanda@gmail.com

Téléphone : 06 98 56 00 08

 

Webmaster : Manon Bizet

 

Hébergeur : Nicolas Dupin – Hébergement privé, Toulouse

 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.ratonetpanda.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Amandine Ferreira, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

 

3. Description des services fournis

Le site www.ratonetpanda.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de Raton et Panda : contenus sur la couture (vidéos YouTube, articles de blog), vente de produits et accès à des séjours et ateliers couture.

 

Amandine Ferreira s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

 

4. Propriété intellectuelle

Amandine Ferreira est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos et logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Amandine Ferreira.

 

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

Amandine Ferreira ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.ratonetpanda.fr, notamment résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Amandine Ferreira n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

 

6. Données personnelles et RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.ratonetpanda.fr sont régis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées) via les cookies
• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail) lors d’une inscription à la newsletter, d’une commande ou d’une prise de contact
• Données de paiement traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe / WooCommerce Payments) — ces données ne sont jamais stockées directement par Raton et Panda

 

Finalités du traitement

• Traitement et suivi des commandes
• Envoi de la newsletter (sur base du consentement)
• Réponse aux demandes de contact
• Amélioration de l’expérience utilisateur via les statistiques de navigation

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition

 

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par e-mail à : ratonetpanda@gmail.com

 

En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut s’adresser à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

 

7. Cookies

Le site www.ratonetpanda.fr est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience du site.

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur. Il permet notamment de mémoriser des préférences de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation.

 

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session de connexion)
• Cookies analytiques (statistiques de fréquentation)
• Cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos YouTube intégrées)

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, qui peut le retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

 

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment. Les paramètres de gestion des cookies sont accessibles dans les préférences de chaque navigateur (Firefox, Chrome, Safari, Edge…).

 

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Raton et Panda propose un dispositif de médiation de la consommation.

 

En cas de litige non résolu avec Raton et Panda, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent :

 

Médiateur : La Société Médiation Professionnelle, n° de siret 81438535700029

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Adresse postale : RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE

 

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il doit être précédé d’une démarche écrite préalable auprès du service client de Raton et Panda (ratonetpanda@gmail.com).

 

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ratonetpanda.fr est soumis au droit français.

 

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents, dans le respect des règles légales applicables aux consommateurs.

 

10. Références législatives

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Code de la consommation – articles L.616-1 et R.616-1 (médiation)
• Code de la Propriété Intellectuelle – articles L.335-2 et suivants